Conditions Générales d’Utilisation
Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d’utiliser notre Service.
Interprétation et Définitions
Interprétation
Les mots dont la première lettre est en majuscule ont une signification définie dans les conditions suivantes. Les définitions auront le même sens qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.
Définitions
Aux fins des présentes Conditions Générales :
Affilié désigne toute entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où « contrôle » signifie la détention d’au moins 50 % des actions, participations ou titres permettant de voter pour l’élection des administrateurs ou d’une autre autorité de gestion.
Pays désigne : Maroc
Société (désignée par « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans le présent accord) fait référence à Generation Cars, Imm. Marins Pêcheurs ; N° M 21 Agadir – Maroc.
Appareil désigne tout dispositif permettant d’accéder au Service comme un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
Service désigne le site web.
Conditions Générales (aussi appelées « Conditions ») désignent les présentes conditions qui constituent l’intégralité de l’accord entre Vous et la Société concernant l’utilisation du Service.
Service de Réseaux Sociaux Tiers désigne tout service ou contenu (données, informations, produits ou services) fourni par un tiers et pouvant être affiché, inclus ou mis à disposition via le Service.
Site Web désigne Generation Cars, accessible à l’adresse : https://www.generation-cars.com
Vous désigne la personne accédant au Service ou l’utilisant, ou la société ou autre entité juridique pour le compte de laquelle cette personne accède ou utilise le Service.
Reconnaissance
Les présentes Conditions Générales régissent l’utilisation du Service et constituent un contrat entre Vous et la Société. Elles définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs.
Votre accès au Service est conditionné par l’acceptation et le respect de ces Conditions. Elles s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes accédant au Service ou l’utilisant.
En accédant au Service, Vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si Vous n’êtes pas d’accord avec une partie quelconque de ces Conditions, vous ne pouvez pas accéder au Service.
Vous déclarez avoir plus de 18 ans. La Société n’autorise pas les personnes de moins de 18 ans à utiliser le Service.
Votre utilisation du Service est également soumise à l’acceptation de notre Politique de Confidentialité, décrivant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos données personnelles.
Liens vers d’autres sites web
Notre Service peut contenir des liens vers des sites ou services tiers non détenus ni contrôlés par la Société.
La Société n’a aucun contrôle et n’assume aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques de tout site ou service tiers. Vous reconnaissez que la Société ne pourra être tenue responsable de tout dommage ou perte causé par l’utilisation de ces contenus.
Nous vous conseillons vivement de lire les conditions générales et politiques de confidentialité de tout site ou service tiers que vous visitez.
Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier immédiatement votre accès au Service, sans préavis, pour tout motif, y compris en cas de violation des présentes Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le Service prendra fin immédiatement.
Limitation de responsabilité
Nonobstant tout dommage que Vous pourriez subir, la responsabilité totale de la Société et de ses fournisseurs se limitera au montant que Vous avez payé via le Service, ou à 100 USD si aucun paiement n’a été effectué.
Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, la Société ou ses fournisseurs ne seront en aucun cas responsables de tout dommage indirect, spécial ou consécutif (perte de bénéfices, de données, interruption d’activité, etc.), même si la possibilité de tels dommages a été signalée.
Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites ou la limitation de responsabilité, de sorte que certaines limitations peuvent ne pas s’appliquer.
Clause de non-responsabilité “EN L’ÉTAT” et “SELON DISPONIBILITÉ”
Le Service est fourni “EN L’ÉTAT” et “SELON DISPONIBILITÉ”, sans garantie d’aucune sorte. La Société décline expressément toutes garanties, implicites ou explicites, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’absence de contrefaçon, ou de disponibilité continue.
La Société ne garantit pas que :
Le Service répondra à vos besoins,
Le Service fonctionnera sans interruption,
Le Service sera exempt d’erreurs ou de virus,
Les informations seront fiables ou à jour.
Certaines juridictions n’autorisent pas certaines exclusions, donc celles-ci peuvent ne pas s’appliquer entièrement à Vous.
Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par les lois du Maroc, à l’exclusion de ses règles de conflits de lois. Votre utilisation du Service peut être également soumise à d’autres lois locales, nationales ou internationales.
Résolution des litiges
En cas de litige ou réclamation concernant le Service, vous acceptez d’abord de tenter de résoudre le différend de manière informelle en contactant la Société.
Pour les utilisateurs de l’Union Européenne
Si Vous êtes un consommateur européen, vous bénéficiez de toute protection obligatoire prévue par la législation de votre pays de résidence.
Conformité aux lois des États-Unis
Vous déclarez que :
Vous ne vous trouvez pas dans un pays sous embargo des États-Unis ou considéré comme soutenant le terrorisme,
Vous n’êtes pas inscrit sur une liste de parties interdites ou restreintes des États-Unis.
Divisibilité et Renonciation
Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, elle sera modifiée pour atteindre ses objectifs dans la mesure du possible, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
Renonciation
Le fait de ne pas exercer un droit ou de ne pas exiger l’exécution d’une obligation n’affectera pas le droit de le faire ultérieurement. Une renonciation à un manquement ne signifie pas renonciation à tout manquement ultérieur.
Traduction et Interprétation
Ces Conditions Générales peuvent être traduites. En cas de litige, la version anglaise prévaudra.
Modifications des présentes Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ou remplacer ces Conditions à tout moment. En cas de modification substantielle, nous ferons de notre mieux pour en informer les utilisateurs 30 jours à l’avance.
En continuant d’utiliser le Service après la mise à jour, vous acceptez les nouvelles conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez cesser d’utiliser le Service.
Nous contacter
Si vous avez des questions concernant ces Conditions, vous pouvez nous contacter :
Par e-mail : info@generation-cars.com
Par téléphone : +212 661-827314